Droit civil, commercial et administratif

DROIT CIVIL 

Le droit civil est un domaine de droit large qui couvrent plusieurs situations pouvant survenir dans votre quotidien. Une réclamation financière suite à des dommages subis, un différend contractuel, un problème résidentiel tel un vice caché ou un trouble de voisinage sont autant de situations dans lesquelles il peut être nécessaire d’avoir recours aux services d’un avocat compétent qui saura vous guider à chaque étape et voir au respect de vos droits.

Dans chacune d’elles, l’envoi d’une mise en demeure est une étape préliminaire qui peut être nécessaire, et même parfois obligatoire. Au surplus, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, il est maintenant nécessaire de considérer avec la partie adverse le recours aux modes alternatifs de règlement (médiation, conciliation, arbitrage) et l’ajout d’une proposition à cet effet dès l’envoi de votre mise en demeure est préférable.

Le droit civil comprend notamment: 

  • – la responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels (accidents)
  • – la responsabilité médicale
  • – la responsabilité professionnelle
  • – les obligations contractuelles comme la vente ou le louage
  • – les contrats d’assurance
  • – la propriété mobilière ou immobilière
  • – les sûretés
  • – le mandat
  • – la prestation de services
  • – le droit des personnes
  • – les successions
  • – les vices cachés
  • – les actions sur compte
  • – les injonctions et saisies
  • – la diffamation et l’atteinte à la réputation

 

DROIT COMMERCIAL 

Le droit commercial (droit des affaires) est une autre branche du droit qui est applicable aux gens d’affaires et aux entreprises et aux sociétés commerciales et s’applique autant à l’organisation proprement dite de l’entreprise commerciale que dans les relations entre les clients et le commerçant dans l’exercice d’opérations commerciales. De façon générale, le droit commercial s’intéresse aux conventions relatives à la circulation des biens et des services.

Plusieurs dispositions du Code civil du Québec régissent certaines conventions commerciales comme la vente, le prêt, le louage, le mandat, les sûretés, les assurances et autres. D’autres pratiques commerciales cependant ne trouvent pas les règles particulières qui les régissent dans le Code civil du Québec, mais plutôt dans des lois distinctes par exemple en matière d’effets bancaires, de protection du consommateur, d’organisation de sociétés ou de compagnies, etc…

Notre cabinet est en mesure de bien vous conseiller, vous représenter et être créatif dans l’organisation de votre entreprise et dans la négociation de conventions commerciales afin de prévenir de nombreuses difficultés pouvant survenir dans vos relations d’affaires.

 

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif est un domaine qui vise à régir les actes et décisions prises par l’État envers un citoyen. Toute décision relative à la réclamation d’un individu est sujette à contestation ou révision administrative, qu’il soit question de santé et sécurité au travail, de normes du travail, d’aide sociale, de régie du logement ou d’indemnisation pour victimes d’accidents de la route ou d’actes criminels.

Il peut arriver que vous receviez une décision d’un ministère rejetant la totalité ou une partie de votre réclamation et que vous soyez en désaccord avec cette décision. Vous pouvez également considérer avoir été victime d’un congédiement injustifié, d’un accident ou d’un acte criminel et souhaiter faire valoir vos droits. Dans chacune de ces situations, il est conseillé de rencontrer un avocat, lequel pourra analyser votre réclamation. Notre cabinet comprend des professionnels qui pourront vous informer de vos droits et vous accompagner dans votre processus de révision administrative ou de contestation devant le Tribunal administratif du Québec s’il y a lieu.